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Fin de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 6 avril 2010, page 2063 · réf. 2010S00620FCCC3

Suivant acte SSP du 02/01/2010 enregistré à la R.F Rue V.Hugo Sousse le 10/02/2010 sous le n° 10300726 quittance n° M009563, il a été mis fin d'un commun accord entre Happytour, bailleresse et SAPUB, locataire à la location du fonds de commerce sis ,95 , Rue Georges Gorse Sousse et ce, au 31/12/2009.

Citer : Fin de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 6 avril 2010, p. 2063.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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