Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 43 du 10 avril 2010, page 2162 · réf. 2010G02218FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/3/2010 enregistré à la recette des finances de Bab Souika sous le n° 10300893, quittance n° M016540, Monsieur Salah Ben Mohamed Ellabbed a loué le fonds de commerce sis au 90 Souk Ejdid El Hafsia Tunis à Monsieur Abdikerim Ben Younes Ben Kacem Ben Moussa pour deux ans commençant le 1er/3/2010 et finissant fin février 2012.

Cet avis a été publié au journal Sabah en date du 27/3/2010.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 43 du 10 avril 2010, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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