En vertu des articles 467 et 468 du CPCC et sur la base de l'ordonnance rendue par monsieur le juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 121 relative à l'ouverture de la procédure de distribution des deniers sur les créanciers selon leur rang et suite à la requête de distribution déposée par maître KBAEIR KHEMAIS au nom de son client Rihad Bouaafsoune contre UNION GENERALE « Briqueteries de Jemmel » et les opposants : C.N.S.S.
Après consignation du montant des deniers équivalent à 10 000 dinars sous le n° M042823 en date du 10/12/2004 et selon le certificat de dépôt n° 18020 établi le 21/12/2009 celui qui veut participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion par le biais d'un avocat.
Cet avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.