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Avis au public — Suite à la demande de mise à jour n°31535 présentée au tribunal immobilier de Tunis le…

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2010, page 2518 · réf. 2010T02538DIVD2

Suite à la demande de mise à jour n°31535 présentée au tribunal immobilier de Tunis le 8/01/2008 par monsieur Mohamed Zouari tendant à l'inscription d'un acte sous-seing privé du 24/12/1980 et enregistré le 27/3/2009 et d'un acte sous-seing privé de précision datant du 03e 28 Mars 2003 et enregistré le 7/4/2003 comportant :

1- Acte sous-seing privé du 24/12/1980 enregistré le 27/3/2009 par lequel l'agence foncière industrielle a vendu à la maison de l'électronique (MAELEC) une parcelle de terrain sis à Ben Arous Tunis d'une superficie approximative de 2080 m².
2- Acte sous-seing privé de précision entre l'agence foncière industrielle et la maison de l'électronique (MAELEC) comportant que la vente consentie par l'acte sous-seing privé du 24/12/1980 à pour objet les parcelles n°15 et n°1917 du plan de lotissement du titre 8034 Ben Arous et d'une superficie de 2203 m².

p. 2519

Attendu que la 11ème chambre du tribunal immobilier de Tunis a ordonné au requérant de publier cet avis complémentaire concernant cette requête dans deux journaux dont l'un en langue arabe ceci étant : toute personne concernée peut à partir de la date de l'insertion de cet avis et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois présenter au greffe du tribunal immobilier de Tunis.

Son opposition ou intervention dans l'instance.

Le juge rapporteur

Anis Fitouri

Citer : Avis au public — Suite à la demande de mise à jour n°31535 présentée au tribunal immobilier de Tunis le…, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2010, p. 2518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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