Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2010, page 2519 · réf. 2010X00698DIVD2
Monsieur Dou Mohamed porte à la connaissance du public qu'il procède une parcelle de terre de superficie 1500 mètre carré sise à Sfax Route Soukra Km 3 d'un acte notarié daté le 3 Octobre 1975 enregistré le 2 Décembre 1975 N 3231 écri par Chelli Ahmed et Swissi Mohamed.
Son titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale sachon que son titre n'est pas hypothéqué.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis au public — Monsieur Dou Mohamed porte à la connaissance du public qu'il procède une parcelle de…, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2010, p. 2519.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.