Actes judiciaires · Avis au public

COMPAGNIE AFRICAINE DES PATES ALIMENTAIRES « CAPA » - SARL

Publié au Annonces légales n° 49 du 24 avril 2010, page 2511 · réf. 2010T02572VEPA2

Siège Social : Route Sousse Km 4 Megrine Riadh - Tunis

MF : 319X/P/M/000

RC : B161991996

Le tribunal de première instance de Tunis a rendu en date du 20 Mai 2009 un jugement concernant le dossier de redressement judiciaire n° 462 stipulant :

  • Qu'il a été décidé que la société COMPAGNIE AFRICAINE DES PATES ALIMENTAIRES « CAPA » est en état de cessation de paiement de ses créances à partir de la date du 10 octobre 2006.
  • Qu'il a été possible de réaliser le programme de sauvetage indiqué au jugement sus-mentionné.
  • Qu'il a été décidé que Mr Khamoussi Bou Abidi a été nommé juge commissaire.
  • Qu'il a été décidé que l'expert comptable Monsieur GHARSALLI Med Naceur (04 Rue de Suède Tunis 1000) a été nommé commissaire d'exécution.

L'inscription du présent jugement au registre de commerce.

Le commissaire d'exécution

Citer : COMPAGNIE AFRICAINE DES PATES ALIMENTAIRES « CAPA » - SARL, JORT (Annonces légales) n° 49 du 24 avril 2010, p. 2511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »