Par un acte authentique (acte de donnation) rédigé par le notaire Fathallah Afif et son collègue le 13/4/2010 et enregistré à la recette des finances de Sidi Alouane le 16/4/2010 sous le reçu n° M005537, Mme Fatma Bent Hammouda Bouguella se donne à son fils Mouez Ben Abd Eljalil Bouguella tout le fonds de commerce exploité comme local de vente des habits et des tissus avec ses éléments corporels et incorporels enregistré aux registre du commerce sous le n° A1134721998 les oppositions doivent s'adresser dans un délai maximum vingt jours à partir de la date d'annonce au journal officiel de la République Tunisienne au bureau du notaire Fathallah Afif avenue de la République Sidi Alouane Mahdia.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par un acte authentique (acte de donnation) rédigé par le notaire Fathallah Afif et son…, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2010, p. 2551.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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