Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 50 du 27 avril 2010, page 2551 · réf. 2010R01379FCCC3
Par acte S.S.P, enregistré à la recette des finances de Carthage le 17 avril 2010 enregistrement n°10300667, Mme Emna Smaoui a donnée en location à Mr Rached Mahmoud le fonds de commerce lui appartenant avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au 11 rue du 2 mars à Carthage Byrsa pour une période d'une année à compter du 1/3/2010.
Citer : Location gérancé libre à Carthage, JORT (Annonces légales) n° 50 du 27 avril 2010, p. 2551.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.