Dame Amna Bent Ammar Ben Mohamed OUKASSI annonce qu'elle a perdu le titre de Propriété de l'Immeuble dénommé «VILLA AMNA» qu'elle possède, sis à Boukhris, Ain Meriem - Bizerte d'une Superficie de 311m², lui revenant par voie d'Achat en vertu des deux actes notariés datées respectivement du 14 juin 1999 et du 5 Juin 1985, et qu'elle voudrait établir une deuxième expédition originale pour lui servir de preuve.
Citer : Déclaration de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 63 du 27 mai 2010, p. 3331.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.