Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 63 du 27 mai 2010, page 3331 · réf. 2010R01910DIVD2
Du jugement émanant du juge des tutelles du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 19972 en date du
6 avril 2010 prononçant la désignation de Mr Lotfi Ben El Arbi Daimi en tant que tuteur de son père El Arbi Ben Mustapha Daimi pour gérer ses affaires et ses biens et sa prise en charge selon les dispositions des articles 160 et 161 du code du statut personnel et de l'article 7 du décret du 18 juillet 1957.
Citer : Avis au public — Du jugement émanant du juge des tutelles du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 27 mai 2010, p. 3331.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.