Mise à jour de statut conformément à la loi 2009-16 du 16 mars 2009
Tunisie Profilés Aluminium TPR
Société Anonyme
Au Capital de : 36.000.000 Dinars
Siège Social : Rue des Usines - ZI Sidi Rezig - Mégrine
RC : B186061997
Dénomination : Tunisie Profilés Aluminium TPR.
Forme Juridique : Société Anonyme.
Siège Social : Rue des Usines ZI Sidi Rezig - Mégrine.
Registre de Commerce : B186061997.
Objet Social : La société a pour objet social en Tunisie et à l'Etranger : La transformation industrielle et la fabrication de tous genres d'articles en profilés d'aluminium ou autres produits et toutes prestations ou opérations pouvant concerner directement ou indirectement l'objet social.
Dépôt : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 Mai 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis le 12 mai 2010 sous le n°10505668, Quittance n° 7290, deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 19 Mai 2010 sous le n° D2872797.
Avis aux Actionnaires :
- L'Assemblée Générale Extraordinaire de Tunisie Profilés Aluminium TPR, lors de sa réunion du 05 Mai 2010 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant d'Un Million (1.000.000) de Dinars pour le porter de Trente Six Millions (36.000.000) de Dinars à Trente Sept Millions (37.000.000) de Dinars.
Cette augmentation a été réalisée par l'incorporation de la :
- De la réserve spéciale d'investissement créée par l'article 7-2 de la loi 93-120 pour un montant d'un Million (1.000.000) de Dinars.
En conséquence de l'augmentation du capital par incorporation de la réserve spéciale d'investissement, il est créé Un Million (1.000.000) Actions nouvelles, gratuites d'une valeur nominale d'un (1) Dinar chacune, avec un droit de jouissance à compter 01/01/2010. Les actions sont attribuées entre les différents actionnaires à raison d'une (1) action nouvelle gratuite pour Trente Six (36) actions anciennes.
Par conséquent l'article 6 du Statut a été modifié. Jouissance des actions nouvelles :
La date de jouissance des actions nouvelles gratuites à compter du 1er janvier 2010. Cotation en bourse :
Les actions anciennes TPR seront négociables en bourse, droit d'attribution détachée, à partir du 25 Mai 2010. Les actions nouvelles gratuites seront négociables en bourse à partir du 25 Mai 2010.
Prise en charge par la STICODEVAM :
Les actions nouvelles seront prises en charge par la STICODEVAM à partir du 25 Mai 2010.
- Afin de mettre en conformité le statut de la société avec les dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009, modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles du statut suivant : 26 - 30 - 31 - 40 - 42
Le Président Directeur Général