Mise à jour des statuts

SOCIETE TUNISIENNE DES FILTRES

Societe anonyme au capital de 8.403.750 dinars

Siège social : Zone Industrielle Jedeida

Registre de commerce : B14749199

Matricule fiscal : 554190A

Suivant Statuts mis à jour en date du 16 avril 2010, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés, 1er Bureau de Tunis, le 20 avril 2010, Enregistrement n° 10804544, Quittance n° 5968, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Manouba le 2 juin 2010 sous le n° D3487998, il a été décidé de modifier les articles suivants comme suit :

(i) Article 18 (nouveau) Bureau du Conseil :

« En application de l'article 215 du code des sociétés commerciales, les fonctions de président du conseil d'administration et celles de directeur général sont dissociées.

Le conseil établit lui-même s'il le souhaite son règlement intérieur et nomme parmi ses membres un président dont la durée des fonctions est égale à la durée de son mandat d'administrateur. Le conseil peut à tout moment lui retirer ses fonctions,

Le président du conseil d'administration doit être une personne physique.

Le président du conseil d'administration propose l'ordre du jour du conseil. Le convoque, préside les réunions et veille à la réalisation des options arrêtées par le conseil,

En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, celui-ci peut toujours déléguer ses attributions à un membre du conseil d'administration. Cette délégation est toujours donnée pour une durée limitée et renouvelable.

Si le président est dans l'impossibilité d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d'office. »

(ii) Article 22 (nouveau) Direction Générale :

« Le conseil d'administration désigne pour une durée déterminée le directeur général de la société.

Si le directeur général est membre du conseil d'administration, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat,

Le directeur général doit être une personne physique.

Le directeur général est révocable par le conseil d'administration.

Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires au conseil d'administration et au président, le directeur général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Lorsqu'il n'est pas membre du conseil d'administration, le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration sans droit de vote.

Le conseil d'administration peut faire assister le directeur général sur proposition de ce dernier, d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints.

Le conseil d'administration peut nommer un administrateur délégué, Les pouvoirs de l'administrateur délégué seront déterminés par le conseil. »

(iii) Article 23 (nouveau) Délégation de pouvoirs :

« Dans le cas où le directeur général se trouve empêcher d'exercer ses fonctions, il peut déléguer tout ou partie de celles-ci à un directeur général adjoint. Cette délégation renouvelable est toujours donnée pour une durée limitée. Si le directeur

général est dans l'incapacité d'effectuer cette délégation, le conseil peut y procéder d'office. A défaut de directeur général, le conseil d'administration désigne un délégataire>,

(iv) Article 24 (nouveau) Signature sociale :

« Tous les actes engageant la société vis-à-vis des tiers doivent porter la signature du directeur général ou celle du directeur général adjoint, ou celle de l'administrateur délégué, ou celle d'un mandataire spécial conformément aux pouvoirs qui leur auront été conférés. La justification des ces pouvoirs sera fournie par l'extrait du procès-verbal de la délibération qui les aura établis. Cet extrait sera, en outre certifié conforme par le président du conseil d'administration ou le directeur général ».

(v) Article 26 (nouveau) Emprunts et engagements bancaires :

« Le Directeur Général est autorisé à contracter les emprunts à court et moyen termes auprès des banques et des organismes financiers et donner les biens de la société en garantie et hypothèque pour des opérations courantes nécessaires à la réalisation de l'objet social. Les emprunts à long terme dont le montant dépasse deux millions de dinars (2.000.000D) nécessitent l'autorisation du conseil d'administration et l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'Administration