Le créancier poursuivant : Société Super mousse, société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous le n° 124471997 B au nom de son représentant légal ayant son siège Route de Mahdia km 9 Sfax.
Les deux parties saisies :
- Fathi Ben Khalifa Ben Slama, domicilié Rue Sidi Messaoud n° 18 Jammel
- Gouvernorat de Monastir (en sa qualité de partie saisie)
- Ajmia Bent Ahmed Ben Ismail, domiciliée Rue Sidi Messaoud n°18 Jammel (en sa qualité d'occupante de l'immeuble)
L'avocat poursuivant :
- Maître Taoufik Chabchoub avocat à la cour de cassation ayant son étude, Rue Taieb M'hiri n° 11 Sfax.
Immeuble à vendre :
- L'immeuble saisi appartient à l'occupante Ajmia Bent Ahmed Ben Ismail objet du titre foncier n° 13850, Monastir sis au centre de la ville de Jemmel Rue Sidi Messaoud n° 18 et la Route menant à Menzel Kamel.
- Il s'agit d'une parcelle de terrain de forme rectangulaire, sur laquelle a été édifiée une construction dont le rez de chaussée est réservé au commerce tandis que le premier et le deuxième étage sont destinés à l'habitation, elle est située au bord de la route et limitée des trois autres côtés par des voisins.
- Le rez de chaussée comporte deux parties indépendantes, séparées par des escaliers qui mènent aux étages supérieurs.
- La première partie se trouve à droite du côté Sud, elle comporte un hall, deux bureaux et un garage.
- La deuxième partie se trouve à gauche du côté Nord, elle comporte un hall et un garage, la superficie de la construction du rez de chaussée couvre 229.50 m².
- Le premier et le deuxième étage :
- Le premier et le deuxième étage sont contigus moyennant les sus-dits escaliers ils comportent un appartement destiné à l'habitation.
- Le premier étage comporte un hall après les escaliers qui mènent à un espace non couvert du côté Est, donnant accès à un salon et contenant d'autres escaliers qui descendent à un niveau inférieur de 1.4 m où on trouve une salle de bain, deux chambres et un balcon du dessus de la route.
- Le deuxième étage comporte la cage d'escaliers, une buanderie et le reste comporte une terrasse nue.
- L'ensemble de l'immeuble est limité au Nord, au Sud et à l'Est par des voisins à l'Ouest par une rue dérivant de la Route de Jammel Memel Kamel.
- Superficie du terrain : 212 m²
- Superficie des constructions :
- Superficie du rez de chaussée : 212 m²
- Superficie du premier étage (construction) : 175 m²
- Balcon : 18 m²
- Espace nu : 37 m²
- Deuxième étage : Construction : 37 m²
- Balcon : 18 m²
- Espace nu : 138 m²
Infrastructures :
- Le logement se trouve dans une Route équipée de toutes les infrastructures telles que l'eau potable, l'électricité domestique, le réseau public d'assainissement, les communications.
Construction. équipement :
- L'architecture est très simple.
- Le logement est équipé de l'eau potable, de l'électricité électrique, il est branché à un canalisation d'assainissement public, les fondations, les constructions et les structures sont en béton armé, tandis que les murs et les cloisons sont en briques.
- La construction, la menuiserie, les équipements électriques et sanitaires sont de qualité moyenne.
- Le degré d'entretien est normal et acceptable.
Les charges qui grèvent l'immeuble :
- Hypothèque volontaire en faveur de la Banque de Tunisie ayant son siège social Rue de la Turquie n° 2 Tunis, ses pièces sont déposées au (volume 5 n° 277) en garantie de paiement d'un montant de cinq mille dinars (5000.000d) Référence de l'inscription de l'hypothèque. Volume 29 n° 135 - en date du 25/03/1997.
- Hypothèque volontaire en faveur de la Banque de Tunisie ayant son siège Rue de la Turquie n° 2 Tunis - Ses pièces sont déposées au (volume 5 n° 277) en garantie d'un montant de vingt mille dinars (20.000.000 d)
Référence de l'inscription de l'hypothèque (Volume 33 n° 327 en date du 02/02/1998.
- Hypothèque volontaire en faveur de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, ayant son siège à Tunis - Ses pièces sont déposées au (volume 258 n° 524) en garantie du paiement d'un
montant de trois mille dinars (3000.000d) Référence de l'inscription de l'hypothèque volume 31 n° 244 en date du 17/11/1997.
- Hypothèque volontaire en faveur de la société Super Mousse (Société poursuivante) ayant son siège Route de Mahdia km 9 Sfax en garantie de paiement d'un montant de deux cent mille dinars)
Référence de l'hypothèque: Volume 04 n° 268 en date du 17/06/2000.
- Inscription d'une prénotation en faveur de Mohamed Ben Hadj Ali Yakoub, domicilié Rue des Fleurs Msaken et ce par une ordonnance sur requête rendue par le Tribunal de première instance de Monastir en date du 02/03/2006 dans le cadre de l'affaire n° 19822 réclamant la nullité de l'acte de vente conclu par Fathi Slama en faveur de Ajmia Ben Issmail.
Référence de la prénotation
Volume 118 n° 527 en date du 18/03/2006.
Date et lieu de la vente:
Le Mercredi Sept Juillet deux mille dix (07/07/2010) à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Monastir à neuf heures du matin et heures suivantes.
Mise à prix:
Cent dix sept mille cent quarante dinars (117.140.000) selon le rapport établi
par l'expert Monsieur Slaheddine Limam conformément à l'ordonnance sur requête n° 91827 du 11/12/2009 en sus des divers frais.
La Visite de l'immeuble à vendre est possible tous les jours durant les horaires de travail.
pour d'amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première
instance de Monastir où est déposé le cahier des charges où l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Taoufik Chabchoub.