Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à un procès de personnalisation d'un immeuble en vue de le vendre à Sfax

Publié au Annonces légales n° 68 du 8 juin 2010, page 4119 · réf. 2010X01079VEPA1

Maître Noomen Ghorbel, avocat à la cour de cassation immeuble Intilakal, bloc A1 4ème étage app n° 3 Sfax

Les saisissants :

1- Younes Ben Habib Trabelsi, mécanicien pilote.
2- Nejib Ben Habib Trabelsi retraité demeurant à route de Tunis km 3,5 Zenket El Kbodra Sfax, ont élu leur domicile au cabinet du maître Noomen Ghorbel avocat à la cour de cassation sis à l'immeuble Intilaka 1 bloc A1 4ème étage app 3 sfax.

Le saisi : Mahmoud Ben Hassen Ben Mahmoud Bouaziz, titulaire CIN 0130626 demeurant à route de Tunis km 3,5 Eenket El Khodra Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Noomen Ghorbel, avocat à la cour de cassation sis à l'immeuble Intilakal, bloc A1 4ème étage app n° 3 Sfax.

Description de l'immeuble : Il consiste en une terre nue d'une superficie de 612m y inclus une maison ancienne située à route de Tunis km 3.5 - Zenket Elkbodra Sfax entourée de l'est par le voisin Ben Salah, de l'ouest Mounira Trabelsi, du nord Nejib Trabelsi et du sud rue du marthyr Mohamed Hsin et ce selon le procès de personnalisation d'un immeuble en vue de le vendre dressé par l'huissier de justice Mohamed Ayadi sous le numéro 7869 en date du 24/4/2010 et selon l'article 412 c.p.c.c.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée par l'expert Judiciaire Taoufik Karray à 45 mille dinars (45000.000 dt).

Le tribunal et la date de l'adjudication: L'adjudication aura lieu lundi 05/07/2010 à partir de neuf heures du matin au tribunal de première instance de Sfax situé à rue Abou Kacem Chebbi Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est ouverte chaque jour à tout intéressé durant les heures du travail ainsi qu'au greffe du tribunal de première instance de Sfax ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Noomen Ghorbel avocat à la cour de cassation.

Les conditions de l'enchère : l'enchérisseur qui veut participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix.

Les étrangers doivent, en outre, obtenir la licence du gouverneur.

Le cahier des charges peut être consulté soit au tribunal de première instance de Sfax soit au bureau de l'avocat poursuivant.

Maître Noomen Ghorbel

Avocat à la cour de cassation

Citer : Vente aux enchères publiques suite à un procès de personnalisation d'un immeuble en vue de le vendre à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 68 du 8 juin 2010, p. 4119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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