Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2010, page 4263 · réf. 2010T03992VEPA1

Cabinet Maître Segaïer Selmi

Avocat à la Cour de Cassation

89, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Belvédère

Tél : 71 890949 -71 282899

Fax 71 283 899

E-mail : sghaier@planet.tn.

Avocat poursuivant : Maître Seghaïer SELMI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant au 89, avenue Mohamed V, Tunis.

p. 4264

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis à Tunis, rue Hédi Nouira, ayant élu domicile au Cabinet de son avocat Me Seghaïer SELMI, sis au 89, avenue Med V, Tunis.

Le débiteur saisi : Mohamed Salah DALI, commerçant, titulaire de la C.I.N n° 04217995, demeurant à Bir Elhfay, Sidi Ali Ben Oun, Gouvernorat de Sidi Bouzid,

L'immeuble saisi : Il s'agit de la totalité de l'immeuble dénommé «ISSAM», sis à Bir Elhfay, Gouvernorat de Sidi Bouzid, objet du titre foncier n° 00013705 Sidi Bouzid, constitué d'un terrain d'une superficie totale de 372 m², dont 324 m² superficie bâtie, composé d'un immeuble à usage commercial et industriel. Ledit immeuble est situé entre deux rues à l'intérieur de la zone urbaine de Bir Elhfay à proximité du siège de la municipalité.

La mise à prix : quatre vingt cinq mille huit cent dinars (85 800 d,000).

Le tribunal et la date d'audience : Il sera procédé à la vente aux enchères devant la chambre des créées auprès du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, le mardi 13 juillet 2010 à partir de 9 heures.

Conditions de participation : Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Visite : La visite est possible tous les jours ouvrables de 9 heures à 18 heures.

Consultation du cahier des charges : Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid et à l'Étude de Me Seghaïer Selmi, l'avocat poursuivant.

Me. Seghaïer Selmi
Avocat à la Cour de Cassation

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2010, p. 4263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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