Cabinet Maître Hatem Zouari
Avocat à la cour de cassation
13, Rue de Pakistan Tunis
Tel : 833813
Fax : 835030
Poursuivant : l'internationale de recouvrement des créances, en la personne de son représentant légal (RC N° B114972001) ayant son siège social au 3 impasse n° 2 liant rue Pierre de Cobertin et Kamel Ataturque Tunis.
Avocat Poursuivant : maître Hatem Zouari au 13 rue de Pakistan Lafayette Tunis.
Partie saisie : monsieur Mokhtar Ben Mustafa ben Mohamed El Amri, titulaire de la CIN N° 00842055 et demeurant au avenue 7 novembre Almhammadia Ben Arous.
Immeuble objet de la vente : l'immeuble objet du titre foncier N° 23647 Ben Arous dénommé «MABROUKA 527» représentant la parcelle n° 2 et la parcelle N° 11 du titre foncier N° 81069 d'une superficie totale de 33 hectares 98 ares 50 centiares représentant un terrain agricole sis au bord d'une rue menant à la route N° 2 menant de Kairouan à Tunis par Ennifidha.
Composition du local :
L'immeuble est situé sur la route liant Almhammadia et Elklidia à 1.9 Km de la ville Almhammadia (GP 03) représentant un terrain agricole composé de deux parcelles :
1/ la première parcelle : triangulaire d'une superficie de 2 hectares 88 ares 55 centiares sur laquelle se trouve une petite maison pour le gardien (d'une superficie de 45m² se trouve au bord de la route liant Almhammadia et Elklidia).
La parcelle est limitée du côté nord par un immeuble en cour de construction (usine de Chamia), du côté sud la route liant Almhammadia et Elklidia, du côté Est un immeuble appartenant à des tiers personnes.
p. 42652/ la deuxième parcelle se trouve à droite de la route menant à Elklidia d'une superficie de 31 hectares et 10 ares, est destiné aux grandes agricultures n'est pas plate mais inclinée du sud au nord.
La parcelle a pour limite du côté nord la route menant à Elklidia, du côté sud un immeuble appartenant à des tiers personnes, du côté est un immeuble appartenant à des tiers personnes et du côté ouest une route et une usine de fabrication des tubes en ciments.
La longueur de la deuxième parcelle du côté de la route menant à Almhammadia environ 32.34 mettre et du côté ouest 108.10 mettre et du côté est et sud on trouve beaucoup d'angles et le longueur est de (36.36m - 1A.07m - 21.01m - 40.45m - 6.02m - 18.60m).
Il est édifié sur cette parcelle deux dépôts pour stockage de la nourriture animale d'une superficie approximative de mille m², d'une largeur de 25m et de 40m de longueur et leurs toits en tolles. On trouve aussi deux usines en cours de production et une troisième en cour de construction près de la route menant à Elklidia. L'emplacement fait partie d'une nouvelle zone industrielle ne fait pas partie de la zone urbaine de la ville Almhammadia Fouchana.
La deuxième parcelle est exploitée pour les grandes agricultures alors que la première n'est pas exploitée.
Le local est a peut près à 100m de la salle de fête Hedi Elamri.
Sur le plan agricole le terrain ne peut être exploité actuellement que pour les grandes du blé et autres mais peut s'améliorer puisqu'elle est entourée d'usines et peut devenir industrielle après la modification du plan d'aménagement.
Le local est situé à 100m près de la ceinture routière liant Elmourouj à Almhammadia, à 100m de la salle de fête Illissa, à 350 m de l'école primaire et du lotissement de la SNIT, à 400m nouveau lotissement en face du lotissement de SNIT et à 1.9 Km de (GP 03) liant Tunis et Kairouan par Almhammadia et Elfahs.
L'état du bâtiment existant (2 dépôts et la maison) n'est pas excellente a cause de l'absence de l'entretien.
L'immeuble est équipé de l'eau courante dans les usines, de l'électricité, et le téléphone. L'immeuble se trouve auprès des usines qui sont en cour de construction et du lotissement de SNIT.
Mise à prix : un million six cent cinquante trois mille huit cent quarante sept dinars 500 millimes (1653847.500D) majorée des honoraires et des frais légaux.
Date et lieu de la vente : l'adjudication aura lieu devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous le mercredi 14/07/2010 à partir de 9h00 du matin.
Visite des lieux : tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif.
- Pour plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et prendre connaissance du cahier des charges.
- l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
- Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de l'autorisation de monsieur le gouverneur compétent.