Cabinet Maître Chokri Néji Avocat à la Cour de Cassation
08 Rue D'Alger 2ème étage -Tunis 1001
Le saisissant : Receveur de finance Kallat El Andalous, en son siège à la recette des finances Kallat El Andalous sise Kallat El Andalous et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la Cour de Cassation, 08 Rue D'Alger 2ème Etage Tunis.
Le saisi : Monsieur Kais Ben Mahmoud, Sis à la Place El remila Kallat El Andalous, Matricule Fiscal : 382745J.
Désignation de l'immeuble saisi : Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n° 16471 Ariana dénommé «El Ekwatt» dont la superficie totale est 270m² lesdites parts représentent (135/270) parts de tout l'immeuble objet de l'adjudication, il s'agit d'un terrain qui n'a pas une forme géométrique le dit terrain sis à Kallat El Andalous en face de la place de l'indépendance et sur une partie du terrain est construit un café dénommé 'Yasmine Haj Ali' et une station de lavage, l'immeuble saisi sis à Kallat El Andalous, Gouvernorat Ariana.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à vingt deux milles cent quarante dinars (22 140D000) frais en sus le tout est établi selon rapport daté du 08/07/2008 par les experts Mrs Slim Ben Attia, Tarak el Hamedi, et Mohamed Sassi en vertu d'Une ordonnance sur requête sous le numéro 82382.
Date et lieu de l'enchère : Mercredi le 14 Juillet 2010 devant la chambre des créées du tribunal de première instance d'Ariana sise au palais de justice zone administrative Ariana à partir de 9h00.
Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
Les participants doivent se conformer à la loi Tunisienne en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridiques à une date antérieur à la date de l'enchère.
Pour plus de renseignement et pour consultation du cahier des charges se référer au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariane ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.