Divers · Avis au public

Concernant un titre de propriété égaré

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2010, page 4460 · réf. 2010X01180DIVD2

Monsieur Mohamed Abid déclare posséder une parcelle de terre sise à Sfax route Manzel Cheker Km 5 de superficie 918.25 m il lui provient par acte de vente en date du 20 kaida 1410 correspond au 13 juin 1990; enregistré à Sfax le 6 juillet 1990 n° 2848, rédigé par les notaires Mohamed Forati et Ahmad Ellouz.

Le propriétaire désire extraire un deuxième exemplaire conforme à l'original des registres des deux notaires pour remplacer l'acte de partage égaré.

Toute personne ayant une opposition, doit l'exprimer auprès du tribunal de première instance du Sfax, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Concernant un titre de propriété égaré, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2010, p. 4460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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