Divers · Avis au public

Concernant un titre de propriété égaré

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2010, page 4460 · réf. 2010X01181DIVD2

Madame Souad Gassara déclare posséder une parcelle de terre sise à Sfax route Essebei km 9 de superficie 420 m². Il lui provient par acte de vente en date du 18 Joumada.1 1409 correspond au 27 décembre 1988, enregistré le 9 novembre 1989.

La propriétaire désire extraire un deuxième exemplaire conforme à l'original des registres des deux notaires pour remplacer l'acte de partage égaré.

Toute personne ayant une opposition, doit l'exprimer auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Concernant un titre de propriété égaré, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2010, p. 4460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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