Demande d'immatriculation facultative n° 19214
Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal Immobilière
Section de Sfax
Gouvernorat de Sfax
En vertu du jugement préparatoire rendu par le Conseil à son audience du 26 Mai 2010 qui a ordonné de procéder à une publicité complémentaire à la charge de la requérante.
Par conséquent la nouvelle situation possessoire de l'immeuble est devenue comme suit :
Conformément à la demande n° 19214 Sfax déposée le 20 Novembre 2007 la demanderesse est : Zohra Bent Mohamed Ben Amara le reste demeure sans changement.