Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili

Publié au Annonces légales n° 78 du 1er juillet 2010, page 4733 · réf. 2010D00160VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi

Avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa

adelansi@hotmail.Fr

Tél. 76 201 003

La créancière poursuivante :

Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1424311996B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi :

Hsen Ben Ammar Ben Ahmed Touati (titulaire de CIN n° 03279497 en date de 02/05/1997), sa profession commerçant inscrit au registre de commerce auprès de tribunal de 1ère

instance de Kébili sous le n° A156781997, demeurant à avenue 3 septembre, Kébili.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 1556 Kébili dénommé «Izdihar», il s'agit en un bâtiment récemment bâti sis au centre ville de Kébili au place de 7 novembre limité au nord par une route et la propriété de Ali Bouagila au long de 29.25m, au sud par rue naloute au long de 29.25m, à l'est par clinique nefzaoua au long de 32.30 m et à l'ouest par avenue de 03 septembre au long de 32.30 m. Le bien saisie est d'une surface de 948 ml et composé de quelques locaux commerciaux et administratifs et des bureaux de services et loisirs et des logements il est répartis en 3 étages :

Le réz de chaussée sa surface est de 948 m², composé des espaces communs tel que un hall des entrées principales des blocs sanitaires une véranda des escaliers émanant au 1er étage et 2ème étage dans cet étage il y a aussi un espace de loisirs et 16 locaux commerciaux et un grand local loué par la STB,

le 1er étage : sa surface est de 938.76 m² composé de salle de réunions et de fêtes,

le 2ème étage : sa superficie est de 985.40 m² un et composé de 24 studio, chacun composé d'une chambre une petite cuisine un hall et w-c.

L'immeuble saisi est bâti en ciment concernant sa structure et sa toiture les murs sont tous couverts tandis que le sol est en carrelage. Le dit immeuble est branché au réseau d'électricité d'eau, des télécommunications et d'assainissement.

Les charges gravant l'immeuble saisi :

1- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 12.675.000
2- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 55.763.000
3- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 65.000.000
4- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 73.000.000
5- Hypothèque au profit de la BNA au montant de 300.000.000

6- Hypothèque au profit d BNA au montant de 150.000.000
7- Un local loué par la STB pour 2 ans renouvelables au montant annuel de 7200 dinars.

Mise à prix :

En application de décision préparatoire du tribunal 1ère instance de Kébili, dans l'affaire de l'adjudication n° 109 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble est devenu à l'ordre de cinq cent quatre vingt douze mille huit cent quarante six dinars 738 millimes (592.846.738), y ajoutant les honoraires et les frais judiciaires déjà taxé à la somme de mille cinq cent dinars (1500.000) plus les frais publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aura lieu le jeudi cinq août deux milles dix (5/8/2010) à partir de 9h matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de la justice de Kébili.

N-B :

L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Kébili, JORT (Annonces légales) n° 78 du 1er juillet 2010, p. 4733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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