Société de développement et de mise en valeur agricole «Ardh El Khir »
Statuts :
Suivant acte sous seing privé du 3/6/2010, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 25/6/2010 sous le n°10807948 Quittance n°9961, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivants :
- Dénomination sociale : SMVDA Ardh El Khir.
- Siège social : Rue Mongi Slim
- Résidence Salma App 2-4, El Aouina Tunis
- Capital social : 270 000 Dinars divisés en 900 actions nominative de 300 Dinars chacune.
Objet social : la création, l'exploitation et la gestion et le développement des projets agricoles par voie de location ou d'achat des terrains agricoles.
Durée : 99 ans.
- II - Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 28/6/2010 sous le n°10807952 quittance n°9964
- III - Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constituives du 25/6/2010 et enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 28/6/2010 sous le n°10707984 Quittance n°10001, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
1- approuver la déclaration de souscription et de versement après vérification de l'attestation bancaire indiquant la libération du quart du capital social.
2- la nomination de Mme Nefissa Trabelsi et Mr Habib Zekiz et Nabil Fkih Romdhane comme 1ers administrateurs de la société.
3- la nomination de Mr Slim Mimouni en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans 2010/2011 et 2012.
4- déclarer la société définitivement constituée et donner quitus total à la fondatrice.
- IV : Premier conseil d'administration :
En vertu du premier conseil d'administration du 25/6/2010 et enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28/6/2010 sous le n°10507983 Quittance n°10000, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :
1- la nomination de Mme Nefissa Trabelsi en qualité de président directeur Général de la société avec les pleins pouvoirs pour une durée de 3 ans renouvelable couvrant les exercices 2010/2011 et 2012.
2- la nomination de Mr Habib Zekiz en qualité de directeur général adjoint pour une durée de 3 ans renouvelable couvrant les exercices 2010, 2011 et 2012.
3- donner autorisation au président directeur général de déléguer partiellement ou totalement ses pouvoirs au directeur général adjoint sans autorisation préalable du conseil.
- V-Dépôt :
Deux originaux des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28/6/2010 sous le n°D2418292010 :
- les statuts.
- la déclaration de souscription et de versement.
- liste de souscripteurs et état de versement.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV du premier conseil d'administration.
Le président directeur général