Confirmation de deux administrateurs délégués
Confirmation d'un mandat
Renouvellement du mandat de trois administrateurs et du commissaire aux comptes
Confirmation d'un P.D.G
Mise à jour des statuts
SOFAM S.A
Société anonyme au capital de 400.000,000 Dinars
Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Teboulba
RCS : Monastir B182001996
1- Aux termes des délibérations du conseil d'administration du 15/4/2010, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Téboulba le 24/6/2010, Quittance n°M018310, enregistrement n°10800898, il appert que le conseil a décidé de :
D'arrêter les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
De confirmer Monsieur Philippe Moustard en qualité d'administrateur Délégué chargé du contrôle qualité, pour une période finissant le 31/12/2010.
De confirmer la «Société Civil KP» en qualité d'administrateur délégué chargé du contrôle gestion, pour une période finissant le 31/12/2010.
De confirmer Monsieur Berend de Groot, dans ses fonctions de directeur général Adjoint jusqu'au jour de la réunion du conseil d'Administration appelé à arrêter les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010, et ce avec les pouvoirs y énoncés.
2- Aux termes des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 19/5/2010 selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Téboulba, le 24/6/2010 Quittance n°M018297, enregistrement n°10800896, il appert qu'après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société durant l'exercice 2009, l'assemblée a décidé :
D'approuver les comptes de ce même exercice.
De renouveler les mandats d'administrateurs de Messieurs Patrice Kretz, Philippe Moustard et la «Société Civile Kl» pour une durée de 3 années, soit jusqu'au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
De confirmer le cabinet "Jelil Bouraoui & CO" en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2010, 2011 et 2012.
3- Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 19/5/2010 selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Téboulba le 24/06/2010 Quittance n°M018306 enregistrement n°10800897, il appert que l'assemblée a décidé :
De mettre à jour les statuts, conformément aux modifications législatives introduites par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales, et ce selon acte sous seing privé en date du 19/5/2010, enregistré à la recette des finances de Téboulba le 24/6/10. Quittance n°M018433, enregistrement n°10800904.
Selon l'article 39 des statuts les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société,
4- Aux termes des délibérations du conseil d'administration du 19/5/2010, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Téboulba le 24/6/2010, Quittance n°M018289, enregistrement n°10800895, il appert que Monsieur Patrice Kretz a été confirmé dans ses fonctions de Président du conseil, directeur général avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, jusqu'au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos 31/12/2012.
5- Dépôt :
Deux exemplaires des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 juillet 2010 sous le n°D15834796.