Confirmation de deux administrateurs délégué
Renouvellement du mandat de trois Administrateurs
Commissaire aux comptes
Confirmation d'un PDG et DGA
Mise à jour des statuts
SOTUFAM S.A
Société anonyme au capital de 420.000,000 Dinars
Siège social : 5014 Beni Hassen -
RCS : Monastir B2456412006
1- Aux termes des délibérations du conseil d'administration, en date de 15 Avril 2010, selon PV enregistré à la recette des finances de Beni Hassen le 24 Juin 2010, quittance n° M003844, enregistrement n° 10800316, Il appert que l'Assemblée a décidé de :
- D'arrêter les Comptes de l'exercice 2009,
- De confirmer la «Société Civil KP» en qualité d'Administrateur Délégué chargé du contrôle gestion, pour une période finissant le 31 Décembre 2010.
- De confirmer Monsieur Philippe MOUSTARD en qualité d'Administrateur Délégué chargé du contrôle qualité, pour une période finissant le 31 Décembre 2010,
2- Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire en date de 19 Mai 2010 selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Beni Hassen le 24 Juin 2010, quittance n° M003841, enregistrement n° 10800314, Il appert qu'après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire eux Comptes sur la marche de la Société durant l'exercice clos le 31 Décembre 2009, l'assemblée a décidé :
- D'approuver les comptes de ce même exercice.
- De renouveler les mandats d'Administrateurs de Messieurs Patrice KRETZ, Philippe MOUSTARD et la Société Civil KP pour une durée de Trois années, soit jusqu'au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2012.
De confirmer le cabinet «JELIL BOURAOUI & CO» en qualité de commissaire eux comptes pour les exercices 2010, 2011 et 2012
3- Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date de 19 Mai 2010 selon PV enregistré à la recette des finances de Beni Hassen le 24 Juin 2010, quittance n° M003846, enregistrement n° 10800317, Il appert que l'assemblée a décidé :
- De mettre à jour les statuts, conformément aux modifications législatives Introduites par la loi n° 200916 du 16 Mars 2009, modifiant et
complétant le Code des sociétés commerciales, et ce selon acte sous seing en date du 19 Mai 2010, enregistré à la recette des finances de Beni Hassen le 21 Juin 2010, quittance n° M003874, enregistrement n° 10800323.
- Selon l'article 31 des statuts les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés Commerciales sont déposées au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.
4- Aux termes des délibérations du conseil d'administration en date de 19 Mai 2010, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Beni Hassen le 24 Juin 2010, quittance n° M003842, enregistrement n° 10800315, il appert que l'assemblée a décidé de :
- De confirmer Monsieur Patrice KRETZ, en qualité de Président du Conseil, Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, jusqu'au jour de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos 31 Décembre 2012.
- De confirmer Monsieur Berend de GROOT, dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint de la société pendant la durée de la période où les fonctions de Président seront assurées par Monsieur Patrice KRETZ, et ce, avec les pouvoirs y énoncés.
5- Dépôt :
Deux exemplaires des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 Juillet 2010 sous le n° D2414762006.