Location d'un fonds de commerce en gérance libre
Suivant contrat de gérance libre signé le 29/07/2010, enregistré à la recette des finances de Bir Kasàa le 09/07/2010 sous le n° 10300278 quittance n° M010267, La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre à Melle Garmassi Sarra le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels de l'emplacement N° 128 pavillon N° 1 au MIN de Bir Kassàa destiné à la vente en gros des fruits et légumes.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/08/2010 au 31/07/2011 renouvelable par tacite reconduction.