Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 7 août 2010, page 5526 · réf. 2010N00894FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date de 5 mai 2010 enregistré à la recette des finances à Beni Khiar le 6 mai 2010 sous le n°10300619, quittance 12134, Mme Ganai Khira demeurant cité Habib Thameur Beni Khiar CIN 01626805 du 29/01/1994 loué à Mlle Dhif Wafa CIN 06440700 du 6/10/2009.

Le fonds de commerce exploité en la vente des articles scolaires et alimentation générale dans le magasin sis rue El Amen, Cité El Riadh Beni Khiar pour une durée d'un an à partir de 6/5/2010 au 5/5/2011.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 7 août 2010, p. 5526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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