Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 94 du 7 août 2010, page 5526 · réf. 2010N00905FCCC3
En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 22/9/2001 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 22/9/2001 (reçu 27556), Najah ben Mohamed Mouldi Chelli a loué l'ensemble du fonds de commerce (four pour poterie avec tous ses éléments) exploité dans le lotissement revenant à Dalila Bent Taieb ben Béchir Hdidane sis au quartier des fours Z.I Nabeul.
Ce même extrait a été publié au journaux Essabah et Le Temps du 4/8/2010.
Citer : Location d'un Fonds de Commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 94 du 7 août 2010, p. 5526.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.