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Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2010, page 5816 · réf. 2010E00382FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 8/12/2009 et enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil le 9/12/2009, quittance n° M0121822 et enregistrement n° 09301604, Monsieur Moncef Zaiter, loue à Monsieur Mohamed Habib Zaiter à partir du 1/1/2010, et pour une durée d'une année renouvelable, le fonds de commerce relatif à la buvette située dans la Station SHELL, route de Tunis Menzel Jemil.

Cet avis a été publié aux journaux «La Presse» et «Essahafa» du 19/8/2010.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2010, p. 5816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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