Information Complémentaire
Avis de jugement affaire N° 621
Vu l'omission constatée lors de la publicité du jugement prononcé le 25/06/2010 par le tribunal de 1ère instance de Tunis publié au J.O.R.T n° 86 page 5108 du 20 juillet 2010. Il a été omis de préciser que le jugement en question est relatif à l'affaire enrôlée sous le n° 621 près du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Afin de palier à cette omission il est précisé que le jugement a dessus référencé est relatif à l'affaire enrôlée sous le n° 621 près du tribunal de 1ère instance de Tunis.