Vente Aux Enchères Publiques · Avis aux créanciers

Annonce de distribution

Publié au Annonces légales n° 100 du 21 août 2010, page 5823 · réf. 2010R03072VEPA2

Le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce l'ouverture de distribution du montant 12.119,410 objet du reçu de dépôt n° 10182 du 08/10/2009 sur demande de Maître Ahmed SMAT (Amen Bank) contre UIB - Aff n°792 dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommation prévus aux deux articles précédents.

Citer : Annonce de distribution, JORT (Annonces légales) n° 100 du 21 août 2010, p. 5823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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