Approbation des Comptes
Application de l'article 200 du code des sociétés Commerciales
Nouvellement du mandat de 3 Administrateurs et du commissaire aux comptes
Mise à jour des statuts
Confirmation d'un PDG, Vice-président et DGA
Société Anonyme au capital de 50.000,000 Dinars
Siège social : Sidi Salem Bizerte
RCS : BIZERTE- B0476422007
1- Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration, en date de 15 juin 2010, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Bizerte le 20 Août 2010, quittance n° 53575, enregistrement 10705802, il appert que le Conseil a arrêté les Comptes de l'exercice ouvert le 1er Mai 2009 et clos le 30 Avril 2010.
2- Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire en date de 20 Juillet 2010 selon procès-verbal enregistré à la Recette des Finances de Bizerte le 20 Août 2010 Quittance n° 53579, Enregistrement n° 10705803, il appert qu'après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur la marche de la Société durant l'exercice ouvert le 1er Mai 2009 et clos le 30 Avril 2010, l'Assemblée a décidé :
- D'approuver les comptes de ce même exercice.
- D'approuver les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales;
- De renouveler les mandats d'Administrateur de Messieurs Christian VON DANIELS, Sébastien POTYKA, et Ferdinand TERBURG, pour une nouvelle durée de Trois années, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Avril 2013.
- De renouveler le mandat du Cabinet «JELIL. BOURAOUI & CO» en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices clos le 30 Avril 2011, le 30 Avril 2012 et le 30 Avril 2013.
3- Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date de 20 Juillet 2010 selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Bizerte le 20 Août 2010, quittance n° M053569, Enregistrement n° 10703800, il appert que l'Assemblée a décidé de mettre à jour des Statuts, conformément aux modifications législatives introduites par la loi n° 2009-16 du 16 Mars 2009, modifiant et complétant le Code des Sociétés Commerciales, et ce, selon acte sous seing en date du 20 Juillet 2010, enregistré à la Recette des Finances de Bizerte le 20 Août 2010, Quittance n° 53564, Enregistrement n° 10705799.
Selon l'article 30 des statuts les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du Code des Sociétés Commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés pendant les horaires habituels de travail à la société.
4- Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration du 20 Juillet 2010, selon procès-verbal enregistré à la recette des finances de Bizerte le 20 Août 2010, quittance n° 53571, enregistrement n° 10705801, il appert que le Conseil a décidé de :
De confirmer Messieurs Christian VON DANIELS et Sébastien POTYKA respectivement dans leurs fonctions de Président du Conseil Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus, et de Vice-président, pour la durée de leur mandat d'Administrateur.
De confirmer Monsieur Ferdinand TERBURG, dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs y énoncés, et ce, durant la période où les fonctions de Président Directeur Général sont assurées par Monsieur Christian VON DANIELS.
5- Dépôt :
Deux exemplaires des documents ci-dessus mentionnés ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Première instance de Bizerte le 4 Septembre 2010 sous le n° D041992007.