Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET DE MAINTENANCE DE GABES (ACMG)

Publié au Annonces légales n° 110 du 14 septembre 2010, page 6225 · réf. 2010R03322SANB2

Société anonyme
Capital social : 2.500.000.000DT

R.C n° : B196901998

  • En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29/6/2010, enregistré le 30/7/2010 à la recette des finances, Rue Boulbaba M'Rabet - Gabès sous le n° 0800489, quittance n° M008886, il a été décidé :

1- Prendre acte du Jugement rendu le 07/08/2008 dans l'affaire 31/37 par le Tribunal de 1ère Instance de Gabès et des contrats de cession des actifs nets des ACMG à la société «Générale Industrielle & d'Ingénierie», la cession effective prendra effet à la date de prise de possession des biens par le cessionnaire.

2- Continuité de l'exploitation de l'Entreprise conformément aux dispositions de l'article 388 du Code des sociétés Commerciales et ce jusqu'à la date de prise de possession des actifs par le cessionnaire, soit le 12/8/2010.

Dissolution de la société à partir de cette date et nomination d'un liquidateur par voie d'ordonnance sur requête du président du tribunal de 1ère instance de Gabès.

3- Transfert du siège social de la société à l'adresse de domiciliation du liquidateur et ce à partir de la date de nomination de celui-ci.

  • En vertu du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/6/2010, enregistré le 1/7/2010, à la recette des finances, Rue Boulbaba M'Rabet - Gabès sous le n° 0800448, quittance n° M007929, il a été décidé :

1- Approbation du Rapport du Conseil d'Administration et des états financiers relatifs à l'exercice 2009.

2- Approbation des conventions réglementées relatives à l'exercice 2009 conformément à l'article 200 du Code des Sociétés commerciales.

3- Quitus sans réserves aux Administrateurs pour la gestion de l'Exercice 2009.

4- Approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 2009 telle que proposée par le CA.

Citer : ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET DE MAINTENANCE DE GABES (ACMG), JORT (Annonces légales) n° 110 du 14 septembre 2010, p. 6225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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