De code des sociétés commerciales
Augmentation du capital social d'une société anonyme
1. Dénomination : Banque Zitouna.
2. Forme : Société anonyme.
3. Capital social : 35.000.000 de Dinars.
4. Adresse du siège social : 90, Avenue Hédi Nouira - Ennasr II - Ariana.
5. Objet social :
- L'exercice de toutes opérations bancaires à savoir la réception des dépôts du public quelles qu'en soient la durée et la forme,
- l'octroi de financements,
- l'exercice à titre d'intermédiaire des opérations de change,
- la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement.
Et généralement la banque peut effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations financières, commerciales, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
6. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7. Dépôt préalable du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 Août 2010 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Guichet Unique de l'API), en date du 7/9/2010, sous le n°AC242192010.
8. Nombre et montant des actions à émettre : 35.000.0000 actions ordinaires sont à souscrire contre numérique et à libérer intégralement lors de la souscription au pair, soit pour un total de 35.000.000 de dinars.
9. Valeur nominale des actions ordinaires à émettre : Un (1) dinar chacune.
10. Apports en nature : Aucun apport en nature n'est prévu pour l'augmentation du capital social de la Banque.
11. Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : Aucun.
12. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action(s) libérée(s) du (des) versement(s) exigible(s) est admis aux assemblées générales sur justification de son identité et à condition d'être inscrit 5 jours au moins avant la date prévue, sur les registres de la société. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat : Après constitution des réserves légales, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition.
- Stipulations statutaires relatives à la répartition du boni de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
14. Les fonds provenant de la souscription seront déposés auprès de la Banque Zitouna, agence centrale au 2 boulevard Qualité de la vie, 2015 le Kram sur le compte indisponible n° 25053000000001514604 ouvert sur ses livres pour les besoins de l'augmentation du capital social.
15. Le délai ouvert pour les souscriptions est de trente jours à compter de la publication de cette notice au JORT, et pourra être clôturé par anticipation en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai, sans préavis ni aucune autre forme de publicité conformément à la loi.