Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n°31379 présentée par Akram Ben Aissa pour le…

Publié au Annonces légales n° 118 du 2 octobre 2010, page 6641 · réf. 2010T06148VEPA2

En vertu de la demande de mise à jour n°31379 présentée par Akram Ben Aissa pour le compte d'Ali Ben Slimane, arrivée au greffe du tribunal immobilier de Tunis le 28 décembre

p. 6642

2007, tendant à l'inscription d'une vente établie par acte notarié le 18 juin 1990 TF n°35928 Tunis S2/8313 Zaghouan et étendre son objet à toutes les parts indivises revenant au vendeur dudit titre.

Attendu que l'acte présenté à l'inscription a comporté une erreur quant au prénom du vendeur où il a été mentionné qu'il s'appelle "Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Laacha" au lieu de "Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Laacha".

Attendu qu'en l'appui de sa demande, le requérant a produit un certificat de concordance établi par deux notaires le 19 janvier 2008 mentionnant que les deux prénoms "Habib" et "Ali" correspondent à la même personne, que les vrais noms et prénom et la chaîne de filiation sont les suivants : "Habib Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Laacha de nom Ben Slimane".

Attendu qu'en conséquence, le tribunal a ordonné la publication de la demande à titre complémentaire dans les termes précités tenant compte de la vraie chaîne de filiation telle qu'elle a été indiquée dans le certificat de concordance et compter de la date de la présente publication, et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois, l'opposition ou l'intervention dans l'objet de la demande, peuvent être faites auprès du tribunal immobilier de Tunis.

Citer : Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n°31379 présentée par Akram Ben Aissa pour le…, JORT (Annonces légales) n° 118 du 2 octobre 2010, p. 6641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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