Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n°28557 présentée par Salah Ben Omrane Farhani…

Publié au Annonces légales n° 118 du 2 octobre 2010, page 6642 · réf. 2010T06162VEPA2

En vertu de la demande de mise à jour n°28557 présentée par Salah Ben Omrane Farhani, arrivée au greffe du tribunal immobilier de Tunis le 18 avril 2007, tendant à l'inscription de ventes et décès sur le TF n°3569 Zaghouan.

Attendu qu'il s'est avéré qu'il existe une discordance entre la chaîne de filiation et le nom du vendeur aux auteurs de la succession des vendeurs au requérant, tel qu'il figure d'une part dans le TF sous l'identité "Mohamed Ben Haj Saad Chouchane Ben Mohamed Mharreg" et d'autre part sur l'acte de vente présenté à l'inscription établi le 04 janvier 1947 lequel a mentionné que le vendeur s'appelle "Mohamed Ben Haj Saad Chouchane Trabelsi Hammami" et

entre les documents de l'état civil de ses héritiers et leurs actes de décès qui ont mentionné que le nom patronymique est "Chouchani".

Attendu qu'il a été impossible pour le requérant de présenter un justificatif de rectification du nom patronymique ou son changement afin d'éviter la discordance entre les pièces produites.

Attendu qu'en conséquence, le tribunal a ordonné la publication de l'objet de la demande à titre complémentaire d'éviter la discordance dans l'identité des parties et a tenu compte le nom patronymique figurant dans les documents de l'état civil en ce sens que le vendeur des auteurs de la succession de vendeurs au requérant s'appelle "Mohamed Ben Haj Saad Chouchani" et a ordonné par voie de conséquence l'inscription de ventes et décès sur le titre foncier n°3569 Zaghouan.

Par conséquent, il est prié à tout intéressé ayant intérêt, de faire opposition à la demande ou intervenir dans son objet auprès du tribunal immobilier de Tunis et ce, à compter de la date de la présente publication, et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois.

Citer : Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n°28557 présentée par Salah Ben Omrane Farhani…, JORT (Annonces légales) n° 118 du 2 octobre 2010, p. 6642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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