Maître Sami Sebri
Avocat à la cour d'appel
p. 7021Rue 2 Mars 1934 Immeuble
Rommani 1er Etage - Kairouan
MF : 000PA811527/Q
Surenchérisseur :
Société Générale d'Exploitation des Carrières" SOGECA " SARL
représentée par son gérant, ayant son siège social la résidence Houda-Hergla - Sousse - R C B913 1 5 12009 auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse 2 , élisant domicile à l'étude de maître Sami Sebri avocat à la cour d'appel ayant son cabinet au rue 2 mars 1934 immeuble rommani 1er étage Kairouan.
Avocat du surenchérisseur :
Maître Sami Sebri avocat à la cour d'appel ayant son cabinet à la rue 2 mars 1934 immeuble rommani 1er étage Kairouan.
Partie poursuivante :
Abdallah Hajji élisant domicile à l'étude de Maître Mohamed Aly Selmi, avocat, ayant son cabinet à la rue Amilcar n° 6 Tunis.
Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Aly Selmi, avocat, ayant son cabinet à la rue Amilcar n° 6 Tunis.
Partie saisie :
Société Tunisienne de Traitement de Sable Siliceux "SOTUTRASS"; SA représenté par son président directeur général, R C B 167082000 auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis , ayant son siège au :
- 1ère adresse: immeuble Saadi - Escalier A - B - 6 ème étage - Appartement B 22 - Menzeh 4 - 1004 Tunis.
- 2ème adresse : Rue 8300 Immeuble Cristal Palace n° 32 Monplaisir Tunis.
Adjudicataire :
Abdelhamid Ben Salem Ben Hsan El Abed, avocat, ayant son cabinet au rue Brésil - n° 10- 1002 Belvédère Tunis, ayant constitué Maître Samia Ben Mohamed avocate ayant son cabinet à l'espace El Aziz - Immeuble B 1ère étage - bureau 5 - Rue 8366 Monplaisir- 1073 Tunis.
Avocat de l'adjudicataire :
Maître Samia Ben Mohamed, avocate, ayant son cabinet à l'espace El Aziz - Immeuble B 1ère étage - bureau 5 - Rue 8366 Monplaisir - 1073 Tunis.
Les charges réelles grevants l'immeuble saisi :
Hypothèque volontaire sur la totalité du titre foncier au profit de la Banque de Coopération Maghrébine Arabe (BCMA) en la personne de son liquidateur le ministre des domaines de l'Etat et des affaires Foncières représenté par Monsieur le chef du contentieux de l'Etat dont le siège est au 3 et 5 Rue de Niger Tunis en garantie d'un crédit de deux cent vingt mille dinars (220.000DT000) inscrit Folio 4 n° 145 en date du 4/7/2001 selon acte sous seing privé non daté enregistré à El Menzah en date du 10/3/2001 quittance N° 1461 l'enregistrement N° 1601747.
Première adjudication :
La première adjudication a eu lieu en vertu d'un jugement rendu par la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Kairouan le 20/9/2010 dans l'affaire n° 1040 prononçant l'adjudication de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 12587 Kairouan dénommé "el- mrikeb" d'une superficie de 37 hecs et 91 ares, situé au secteur d'El Menzel délegation Weslatia - Gouvernorat Kairouan à usage agricole ou à l'extraction de sable servant à l'industrie de verrerie et ce pour un prix de deux cents vingt milles dinars (220.000d,000) en plus des frais et honoraires taxés d'un montant de deux milles cent quatre vingt et onze dinars 785 millimes (2.191 d,785).
Immeuble saisie :
Il s'agit de la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 12587 Kairouan dénommé "El Mrikeb" d'une superficie de 37 hecs et 91 ares, situé au secteur d'El Menzel délegation Weslatia - Gouvernorat Kairouan à usage agricole ou à l'extraction de sable servant à l'industrie de verrerie.
Mise à prix après la surenchère :
Deux cent cinquante six mille six cent soixante six dinars 668 millimes (256.666d,668) auquel s'ajoute deux milles cent quatre vingt et onze dinars 785 millimes (2.191d,785) représentant les frais taxés par le tribunal à l'audience du 20/9/2010, auquel il y a lieu d'ajouter les frais qui seront taxés par le tribunal à l'audience du 22/11/2010.
Date et lieu de la vente sur surenchère :
Les enchères auront lieu à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Kairouan palais de justice de Kairouan, le lundi 22 novembre 2010 (22/11/2010) à 9 heures du matin et suivantes dans l'affaire de vente immobilière n° 1053.
Condition de visite de l'immeuble :
Tous les jours et pour de plus amples informations prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Kairouan et à l'étude de l'avocat poursuivant ou visiter le cabinet de l'avocat du surenchérisseur.
Observations :
Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, les étrangers doivent être munis en plus des autorisations administratives nécessaires la participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat.
L'avocat Surenchérisseur