Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2010, page 7026 · réf. 2010R03742MINA4

Le Président de la commune d'Ouled Chamekh informe le public que le conseil municipal réuni en date de 8 Octobre 2010 a autorisé l'affichage du projet du plan d'aménagement urbain de la ville d'Ouled Chamekh au siège de la commune d'Ouled Chamekh pendant deux mois débutant de la publication de cet avis d'enquête au journal officiel de la République Tunisienne, et ce en application des dispositions de l'Article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-1220 du 28 novembre 1994.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au service technique de la commune au cours des horaires de travail, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la commune d'Ouled Chamekh.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2010, p. 7026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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