Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 126 du 21 octobre 2010, page 7027 · réf. 2010S02228DIVD2
Monsieur Alaya Ben Ajmi Ben Salah Mechtari déclare et annonce par la présente la perte de son titre de propriété qui lui a lui été livré de la conservation foncière de Monastir n° 7192/15 objet de la propriété nommée «Wadi Elzogbi» titre foncier n° 38955 Monastir.
Cette annonce a été insérée au journal la presse le 19/10/2010.
Citer : Annonce de perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 126 du 21 octobre 2010, p. 7027.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.