MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA TECHNOLOGIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N°2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Belgacem Ben Glam agissant pour le compte de la société Bléor dont le siège social est situé à la rue Azzouz Bboukhris Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 221 en date du 01 septembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un silos de stockage des céréales située à la route Nationale N° 12 Messaadine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Messaadine ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société «UNIVERSAL» dont le siège social est situé au 56 rue 9007 à Sidi Fathallah, 2023 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 371 en date du 15 Mai 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt des produits chimiques, situé à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mustapha Maalej agissant pour le compte de la société ACIA SUD dont le siège social est situé à la route de Mahdia Km 10 à Sakiet Eddaier gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 533 en date du 20 Novembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en usine de fils métalliques située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sakiet Eddaier ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Louroun Marou agissant pour le compte de la société PHILLIPS TUNISIENNE D'ECLAIRAGE dont le siège social est situé à la rue de la Chimie zone industrielle de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 234 en date du 27 septembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication d'appareils d'éclairage située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Ben Arous ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Nouvelle de Coupe Industrielle dont le siège social est situé à la zone industrielle de Mégrine lotissement SMMT N° 23, 2033 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 551 en date du 14 Décembre 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des panneaux sandwichs, des tubes

laminés et des produits métallurgiques, situé à la zone industrielle de Thyna, route de Gabès km 9 du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Thyna dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Agrebi Baccouch agissant pour le compte de la société CARTHAGO dont le siège social est situé à la zone industrielle d'Agareb gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 114 en date du 24 Avril 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de céramiques située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité d'Agareb ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Adel Belmabrouk agissant pour le compte

de la société BRIQUETTERIE BELMABROUK dont le siège social est situé à la zone de Saidane de Kebili Nord a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de la Technologie sous le N° 426 en date du 29 juin 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de briques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Kebili ou Le Président de la Municipalité de Kebili ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de la Technologie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lakhal Zouhaier agissant pour le compte de la Société «MONOLIVA» a présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia sous le N° 22496 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie chaîne continue situé Zaatria, Route ouled Salah, Ksour Essef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la Délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Monsieur Le Délégué de Ksour Essef, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le Public est informé que Madame Fethia Chatti agissant pour son propre compte dont le siège est situé au 59 rue Sadok chatti, délégation M'saken du gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Sousse sous le N° 21 en date du 5 Octobre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une Huilerie implanté sur la Route de Kairaoun Ezzayet M'saken, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation de M'saken.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le délégué de M'saken, dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de cet avis.

DIVERS

Avis au public

PERTE

Mr Noureddine Ben. Ahmed Ben Mohamed Lamouchi, annonce qu'il a perdu son Titre de propriété n°8488/04 relatif au Titre foncier n°6882 Kef.