Avis de publication

En vertu de la demande de mise à jour n°29834 présentée au greffe du Tribunal Foncier de Tunis par Brahim Ben Bou Jomaâ ben Salah El Ouni, en vue d'inscription d'un contrat de vente rédigé par acte notarié le 11 - 2 - 1988, aux droits de transfert paysés le 13 - 7 - 1988 à lui rendu pour le compte de ses enfants de la par du liquidateur de la fondation habous (waqf) Kaboura Laroussia, Brahim ben Mohamed Belcadhi

Et ce sur le titre foncier, 41858 Ben Arous, appartenant au domaine privé de l'état, établi compte tenu de la transformation du titre foncier 35528, en tant qu'inscription à titre d'échange (de habous) écrite à signature légalisée le 4-2 - 1980, enregistrée le 21-12-1987, conclu entre le Directeur Général de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda et Brahim Lelcadhi, liquidateur de la fondation habous (waqf) Kaboura Laroussia,

en vertu duquel l'Office en question a échangé la parcelle n°1 du titre foncier 35528, d'une contenance de : 5 hectares 50 ares et a accepté les biens immobiliers de la fondation non enregistrés, d'une superficie de : 5 Ha 50 a.

Attendu que réclamation est faite au requérant pour produire les documents de liquidation de la fondation habous Kaboura Laroussia, lequel a présenté

• la décision de la commission de liquidation des fondations habous privés et communs au gouvernorat de Tunis et Banlieue n°1428 du 27 mars 1962.
• et la mission de nomination du liquidateur Brahim Belcadhi, en remplacement de Hédi Ibn El Cadhi, liquidateur de la dite fondation habous sus-indiquée.
• et n'a pas produit acte du sort de la décision de la commission de liquidation des fondations habous privées et communes du gouvernorat de Tunis et Banlieue n°1428.

Et ce, en sachant qu'en prenant contact avec le gouvernorat de Tunis, on lui a répondu par une correspondance datée du 6 mai 2010, lui signifiant qu'après consultation des arrêts en cassation parvenus au gouvernorat du Premier Ministère, aucune trace n'a été soulevée attestant de la présentation du dossier de la dite fondation à la disposition à la commission supérieure de liquidation des habous privés et communs.

Attendu qu'on peut, à partir de la date de cet avis et jusqu'à la fin d'un délai de deux mois, formuler oppositions à cette demande ou intervenir à son objet par devant le tribunal foncier de Tunis.