Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Mise en conformité des statuts — Société Immobilière Notre Dame de Tunis

Publié au Annonces légales n° 133 du 6 novembre 2010, page 7363 · réf. 2010T06896SANB2

Société Immobilière Notre Dame de Tunis

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars

RC : B153981996

MF : 002063A/A/M/000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2010, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 21 mai 2010 sous le n° 10806168, quittance n° 7889, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de mettre en conformité les statuts de notre société avec les dispositions de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales parue au JORT n° 22 du 17 mars 2009.

Deux exemplaires dudit procès-verbal, des statuts enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis sous le n° 10806171, quittance n° 7892 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 26/8/2010 sous le n° 201068339.

Citer : Mise en conformité des statuts — Société Immobilière Notre Dame de Tunis, JORT (Annonces légales) n° 133 du 6 novembre 2010, p. 7363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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