Mohamed Bechir Mahouachi
Liquidateur société « CASAMPA »
Angle rue d'Alger et Habib Thameur, Bizerte
Tél: 22 789 713 - 72 435 750
Poursuivant : Monsieur Mohamed Bechir Mahouachi en sa qualité de Liquidateur de la société CASAMPA, Registre de Commerce n° B175721996 Matricule Fiscal 006995F, siège social Rue Ali Bach Hamba à Bizerte.
Titre exécutoire : - Assemblée générale extraordinaire en date du 23/10/2009 enregistrée à la recette des finances Tarek Ibn Zied Bizerte sous n° 0807084 déposée au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 28/10/2009.
Fonds de commerce objet de la vente: L'ensemble du fonds de commerce revenant à la société CASAMPA sise à Rue Ali Bach Hamba à Bizerte, objet du contrat de location établi avec l'Office des Logements Militaires consistant en une propriété d'une superficie totale de 8677 m² dont 3000 m² couverts
en plus des extensions faites par le locataire pour une somme annuelle de 13.077d000 Dinars avec une augmentation annuelle de 5% suite à ces faits le loyer annuel pour l'année 2010 est de 21.247d802 Dinars et se composant de :
Eléments corporels : - Comprenant les installations électriques, installation de climatisation centrale, monte charges et transformateur électrique.
Eléments incorporels : - Comprenant le droit au bail, le nom commercial et la clientèle
Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de deux cent mille dinars (210.000d000).
Eléments corporels : 130.000d000
Eléments incorporels : 80.000d000
Frais : - Tous les frais de la vente et d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur
Date et lieu de la vente : La vente aura le Mardi 14 Décembre 2010 à dix heures au siège du fonds de commerce, CASAMPA Rue Ali Bach Hamba à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte.
Condition de participation aux enchères: - Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10 % de la mise à prix soit Vingt et Un mille dinars (21.000d000) et soit par chèque certifié établi au nom de l'huissier notaire chargé de la vente, soit par un versement en espèces au compte clients de la l'huissier notaire sus visé ouvert à la société tunisienne de Banque sous le n° 011061075/8 et ce vingt quatre heures avant la date de la vente au moins.
Pour plus de renseignements, le cahier des charges peut être consulté au Bureau de l'huissier notaire durant les honoraires de travail Administratif.