Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 25 novembre 2010, page 7718 · réf. 2010E00501FCCC2

Suivant acte Notarié dressé par les deux Notaires Me Amor Ferjani et son assesseur en date 10 novembre 2010, Monsieur Habib Ben Rabeh Ghajati, titulaire du Passeport n° 01934195 valable jusqu'au 22.04.2012 a donné et cédé à son fils Foued Ben Habib Ghajati, la totalité du fonds de Commerce composé du Local sis à l'Angle Rue Cheikh Idriss et Hassen Nouri 7000 Bizerte destiné

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pour Débit de Tabac et Journaux en Détail toutes les oppositions contre la dite Donation doivent être adressées au local sus-indiqué dans un délai de Vingt Jours de la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Sachant que le présent avis a été publié au Journal quotidien «La Presse» du 14 Novembre 2010.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 25 novembre 2010, p. 7718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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