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Vente d'un fonds de commerce à Bizerte

Publié au Annonces légales n° 141 du 25 novembre 2010, page 7719 · réf. 2010E00503FCCC2

Fonds de commerce d'un local commercial-Cafeteria size à Cité El Bessatin n°6 Bizerte a été vendu par un acte authentique de son propriétaire Madame Aida Bent Mohamed Kaitti au profit de Monsieur Saidi Said date le 11/11/2010 enregistré à la recette de finances de Bizerte au 12/11/2010 Reçu n°69899 Enregistrement n°10207549 pour application de l'article 193 c.c ont déposé un extrait de l'acte au lieu de fonds de commerce ou l'adresse susmentionné et toutes oppositions doit être présente dans un délai de 20 jours dès la publication de la vente au J.O.R.T.

La constitution a été publiée au journal la Presse et Essahafa du 16/11/2010.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 141 du 25 novembre 2010, p. 7719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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