Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à la suite de la déduction de 40% à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2010, page 7880 · réf. 2010D00277VEPA1

Cabinet Maître Grira Nouira Hajer

Avocat à la cour de cassation

Av de la République Regueb 9170

1) La partie poursuivante : Recette des finances de Sidi Bouzid en la personne de son représentant légal dont le siège est situé avenue de la République Sidi Bouzid domicilié au cabinet maître Grira Nouira Hajer, Av. de la République 9170 Regueb.

2) La partie poursuivie : Mouldi Ben Masoud Ben Amara Houseini, titulaire de la CIN 02393982, propriétaire d'une école privée, demeurant rue Ahmed Tlili Sidi Bouzid.

p. 7881

3) Avocat de la partie poursuivante : cabinet maître Grira Nouira Hajer : av de la République Regueb 9170.

4) Description des biens immobiliers :

1- la totalité du bien immobilier dénommé "houda" objet du titre foncier numéro 23231 Sidi Bouzid sis à Zitouna Sidi Bouzid ouest dont la surface globale est 94 ares 12 centiares constitué d'une parcelle n°16-75-70-162-164 sur lequel est edifié une construction moderne, 1 puits, 1 garage, 1 entrepôt, des arbres fruitiers, des oliviers, des figuiers.

2- la totalité du bien immobilier dénommé "Naouel" objet du titre foncier numéro 18711 Sidi Bouzid sise à Zitouna Sidi Bouzid ouest dont la surface globale est 01 hec 37 ares 86 centiares constitué de parcelle n°95-128 terrain agricole constitue d'arbres d'oliviers, et d'arbres de pistaches.

5) Mise à prix : il a été déduit du prix initial le pourcentage de 40% suite à l'article 425 nouveau du code de procédure civile et commerciale et devient 28436.d700 concernant le titre foncier n°23231 Sidi Bouzid et 5730.d240 concernant le titre foncier n°18711 Sidi Bouzid, ajoutant les frais 3280d ajoutant les frais ultérieurs.

6) Date de la vente : mardi 04 janvier 2011 à partir de 08 heures et demi du matin à la chambre immobilière du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

7) visite du bien immobilier : tous les jours aux heures de travail.

nul ne peut se porter enchérisseur sans avoir consigné le tiers du montant fixé par l'intermédiaire d'un avocat, pour les étrangers ils doivent avoir une autorisation du gouverneur.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid et à l'étude maître Grira Nouira Hajer av de la République 9170 Regueb et au cabinet de l'huissier notaire maître Hayet Nafti Sidi Bouzid.

L'avocat poursuivant

Me Grira Nouira Hajer

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à la suite de la déduction de 40% à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2010, p. 7880.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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