Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à la suite de la déduction de 40% à Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 144 du 2 décembre 2010, page 7881 · réf. 2010D00278VEPA1

Cabinet Maître Grira Nouira Hajer

Avocat à la cour de cassation

Av de la République Regueb 9170

1) La partie poursuivante : Recette des finances de Sidi Bouzid en la personne de son représentant légal dont le siège est situé avenue de la République Sidi Bouzid domicilié au cabinet maître Grira Nouira Hajer, Av. de la République 9170 Regueb.

2) la partie poursuivie : Mohamed Noomen Heni, titulaire de la CIN 04323384 commerçant. RC A 14111995, demeurant cité Aouled Chalbi Sidi Bouzid.

3) Avocat de la partie poursuivante : cabinet maître Grira Nouira Hajer : av de la République Regueb 9170.

4) description du bien immobilier

1- des parts indivises du bien immobilier dénommé "mabrouka 12" objet du titre foncier numéro 298 Sidi Bouzid sis au alentour de Sidi Bouzid dont la surface globale est 84hec 03 ares 05 centiares dont 162/840305 parts, un terrain nu à usage d'habitation situé à la cité Aouled Chalbi, limité à l'est route au nord Arbi Hajlaoui à l'ouest Naceur Yousfi au sud Khalifa Omri.

5) mise à prix : il a été déduit du prix initial le pourcentage de 40% suite à l'article 425 nouveau du code de procédure civile et commerciale et devient 6804.d000 six mille huit cent quatre dinars : ajoutant 2300d frais ajoutant les frais ultérieurs.

6) date de la vente : mardi 4 janvier 2011 à partir de 08 heures et demi du matin à la chambre immobilière du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Visite du bien immobilier : tous les jours aux heures de travail.

Nul ne peut se porter enchérisseur sans avoir consigné le tiers du montant fixé par l'intermédiaire d'un avocat, pour les étrangers ils doivent avoir une autorisation du gouverneur.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid et à l'étude maître Grira Nouira Hajer av de la République 9170 Regueb, et au cabinet de l'huissier notaire maître Hayet Nafti Sidi Bouzid.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à la suite de la déduction de 40% à Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 144 du 2 décembre 2010, p. 7881.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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