En vertu des articles 467 et 468 du C P CC, et suite à l'ordonnance délivrée par le juge commissaire au près du tribunal de 1ère instance de Monastir dans l'affaire n°134 qui ordonne l'ouverture de la procédure de l'ordre des créanciers et de la distribution des deniers, fondée sur la requête présentée par maître Nejib Ben Bnina avocat à Sousse au nom des créanciers Samia Fraj et cie contre la société Scout Djeans en la personne de son représentant légal demeurant à son siège social sis bd 7 novembre Benbla, et ce après consignation des deniers qui remontent à la somme de 74080.000 contre reçu n°M004291 en date du 02/01/2010 selon le certificat de la caisse des dépôts et consignations n°17136 du 31/5/2010, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire dans les 30 jours de la publication au journal officielle, ses titres de créance au greffe du dit tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Maître Nejib Ben Bnina avocat à Sousse.
Citer : Avis d'ouverture de la procédure de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 152 du 21 décembre 2010, p. 8303.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.