Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2010, page 8422 · réf. 2010T07884VEPA2

Sur ordonnance rendue par Madame Najoua Dridi juge commis auprès du tribunal de 1ère instance de la Mahdia en date du 22/11/2010 il a été procédé à l'ouverture de distribution de 3.500d,000 consigné à la Trésorerie Générale de Tunisie sous le n° 19028 en date du 27/07/2010 suite à la demande de distribution produite par Maître Mohamed Chaker pour le compte de l'ATB contre Alouane Ben Haj Choubeni enrôlée au greffe du tribunal sous le n° 46.

Tout créancier désirant participer à la distribution du montant consigné doit produire dans les trente jours de la publication au journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, à peine de forclusion, avec une demande de collocation faite sous la constitution

d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2010, p. 8422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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