République Tunisienne
Ministère de la Justice et des droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Tunis-chambre de distribution - Tunis le 23 juin 2010
Le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis, annonce qu'il va être procédé à la distribution de la somme de 46.700,458 D, consignée à la caisse des dépôts et consignations auprès de la trésorerie générale de Tunisie, suivant quittance numéro 4955 à la demande de Maître Abdelhamid Saïdane, agissant pour le compte de la Banque Franco tunisienne contre la Société l'Oasis et compagnie et qu'en vertu de cela une action en distribution a été enrôlée sous le numéro 793.
En conséquence tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, dans les trente jours de la publication de cet avis au JORT.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Cet avis a été fait en application des articles 466 et 468 du C.P.C.C.