Monsieur Sofiène Borgi, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, a ordonné le 6-01-2010, dans l'affaire du règlement judiciaire sous le n°241, concernant la Sté Chelly de Production des Produits de Mer, la décision suivante:
«Nous ordonnons le déclenchement de la procédure du règlement judiciaire contre la Ste Chelly de Production des Produits de Mer et l'ouverture de la période d'observation, le dossier est confié au juge commissaire du tribunal de Première Instance de Sfax, pour contrôler la procédure, l'expert, Habib Kallel est désigné administrateur judiciaire chargé de l'élaboration d'un programme de sauvetage de la société à remettre au juge commissaire dans un délai de 3 mois.
La partie demanderesse est tenue d'avancer la somme de 800 dinars à l'expert comme acompte sur ses honoraires.
Pouvoir est donné pour l'inscription d'un extrait de la présente décision, au registre de commerce, une copie est communiquée à la commission de suivi des entreprises économiques et insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne aux frais du débiteur».